398 008 409
Fermée7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 398 008 409
INSEE- Dénomination
- 398 008 409
- SIREN
- 398 008 409
- SIRET (siège)
- 398 008 409 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398008409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 008 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- EPINAL
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Objet social de 398 008 409
Activité des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 398 008 409
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 008 409
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- EPINALSiègeFermé
398 008 409 00037 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7010Z
- LANGLEYFermé
398 008 409 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 511R
- VINCEYFermé
398 008 409 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 511R
- EPINALFermé
398 008 409 00045 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 7010Z
Conformité de 398 008 409
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 008 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 008 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 008 409
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
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