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984 137 976

Active
Siren984 137 976Entrepreneur individuel RottCréée le 06 février 2024

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 137 976

Dénomination
984 137 976
SIREN
984 137 976
SIRET (siège)
984 137 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11984137976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 137 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 février 2024
Siège social
Rott
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 137 976

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 984 137 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 137 976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RottSiègeActif

    984 137 976 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 984 137 976

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de 984 137 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 137 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 137 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 137 976

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

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