ADAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ADAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 970 382. Elle est domiciliée 20 Che de Plaine Peziere, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKAEL POITEVIN, gérant.
Fiche d'identité de ADAMS
INSEE- Dénomination
- ADAMS
- SIREN
- 804 970 382
- SIRET (siège)
- 804 970 382 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804970382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 970 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2014
- Siège social
- 20 CHE DE PLAINE PEZIERE, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADAMS
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ADAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADAMS
INSEEÉtablissements de ADAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74190 PASSYSiègeActif
804 970 382 00011 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADAMS
INPIComptes annuels de ADAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/06877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-11
- création
Date d'effet : 03 octobre 2014
Questions fréquentes sur ADAMS
Quel est le numéro SIREN de ADAMS ?
Le numéro SIREN de ADAMS est 804 970 382. Le SIRET de son siège social est 804 970 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804970382.
Qui dirige ADAMS ?
ADAMS est dirigée par MIKAEL POITEVIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADAMS ?
Le siège social de ADAMS est situé 20 Che de Plaine Peziere, 74190 Passy.
ADAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADAMS.
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