ADAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 642 654, ADAS est une SARL créée le 24 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 bd de Valmy 1.32 Res Valmy, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de ADAS
INSEE- Dénomination
- ADAS
- SIREN
- 388 642 654
- SIRET (siège)
- 388 642 654 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02388642654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 642 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 24 août 1992
- Siège social
- 223 BD DE VALMY 1.32 RES VALMY, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ADAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADAS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
388 642 654 00015 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 514S
- 75008 PARIS 8Fermé
388 642 654 00023 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 514S
- 62970 COURCELLES-LES-LENSFermé
388 642 654 00031 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 514S
- 51350 CORMONTREUILFermé
388 642 654 00049 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de ADAS
INPIComptes annuels de ADAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025R00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 février 2025 · N° 2024009551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 février 2024 · N° 23/08258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 août 1992
Marques déposées par ADAS
INPIADAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeC... POUR VOUS
N° 98735357 · Déposée le 04 juin 1998 · Marque verbale
Classes 14, 16, 18, 24, 25, 28 · expirée le 04 juin 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ADAS
Quel est le numéro SIREN de ADAS ?
Le numéro SIREN de ADAS est 388 642 654. Le SIRET de son siège social est 388 642 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388642654.
Où se situe le siège social de ADAS ?
Le siège social de ADAS est situé 223 bd de Valmy 1.32 Res Valmy, 59650 Villeneuve d'Ascq.
ADAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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