ADAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 512 481, ADAS est une SARL créée le 20 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B AV de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. HATEM BOUJEMAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADAS
INSEE- Dénomination
- ADAS
- SIREN
- 937 512 481
- SIRET (siège)
- 937 512 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48937512481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 512 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 6 B AV de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADAS
bâtiment, gros œuvre, peinture façade ravalement, aménagement intérieur extérieur de l'habitat, étanchéité, conducteur d'engins, services y liés
Finances de ADAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADAS
INSEEÉtablissements de ADAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
937 512 481 00014 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de ADAS
INPIComptes annuels de ADAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025R00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 février 2025 · N° 2024009551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 février 2024 · N° 23/08258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur ADAS
Quel est le numéro SIREN de ADAS ?
Le numéro SIREN de ADAS est 937 512 481. Le SIRET de son siège social est 937 512 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48937512481.
Qui dirige ADAS ?
ADAS est dirigée par HATEM BOUJEMAA, gérant.
Où se situe le siège social de ADAS ?
Le siège social de ADAS est situé 6 B AV de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ADAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADAS.
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