ADC ARTS DECO
Active7112B · Ingénierie, études techniques
ADC ARTS DECO est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 558 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Segur Chez Abc Liv, 75007 Paris. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ADC ARTS DECO
INSEE- Dénomination
- ADC ARTS DECO
- SIREN
- 448 558 635
- SIRET (siège)
- 448 558 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448558635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 558 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 31 AV DE SEGUR CHEZ ABC LIV, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADC ARTS DECO
TS TRAVAUX DU BATIMENT
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Finances de ADC ARTS DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADC ARTS DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ADC ARTS DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
448 558 635 00018 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de ADC ARTS DECO
INPIConformité de ADC ARTS DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADC ARTS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ADC ARTS DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADC ARTS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ADC ARTS DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur ADC ARTS DECO
Quel est le numéro SIREN de ADC ARTS DECO ?
Le numéro SIREN de ADC ARTS DECO est 448 558 635. Le SIRET de son siège social est 448 558 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448558635.
Où se situe le siège social de ADC ARTS DECO ?
Le siège social de ADC ARTS DECO est situé 31 av de Segur Chez Abc Liv, 75007 Paris.
ADC ARTS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ADC ARTS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADC ARTS DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADC ARTS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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