ADCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADCM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 430 443 291. Son siège social est situé 0090 Pl Lucien Canals-Picarrou Picarrou, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.
Fiche d'identité de ADCM
INSEE- Dénomination
- ADCM
- SIREN
- 430 443 291
- SIRET (siège)
- 430 443 291 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR22430443291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 443 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 0090 PL LUCIEN CANALS-PICARROU PICARROU, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ADCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADCM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADCM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeFermé
430 443 291 00033 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4329B
- 31450 BELBERAUDFermé
430 443 291 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 453E
- 11320 LABASTIDE D'ANJOUFermé
430 443 291 00025 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 4322A
Documents juridiques de ADCM
INPIComptes annuels de ADCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADCM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026RG02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG01395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026RG00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025RG01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024L01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 septembre 2012 · N° 10/15580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/20837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADCM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur ADCM
Quel est le numéro SIREN de ADCM ?
Le numéro SIREN de ADCM est 430 443 291. Le SIRET de son siège social est 430 443 291 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22430443291.
Où se situe le siège social de ADCM ?
Le siège social de ADCM est situé 0090 Pl Lucien Canals-Picarrou Picarrou, 31550 Cintegabelle.
ADCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ADCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADCM.
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