CheckersProcédures

ADCOM

Active
Siren303 356 851SA01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADCOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1982, identifiée par le SIREN 303 356 851. Son siège social est situé Z I les Rochons, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de ADCOM

Dénomination
ADCOM
SIREN
303 356 851
SIRET (siège)
303 356 851 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75303356851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 356 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 décembre 1982
Siège social
Z I LES ROCHONS, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ADCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeFermé

    303 356 851 00020 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de ADCOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ADCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1982

Questions fréquentes sur ADCOM

Quel est le numéro SIREN de ADCOM ?

Le numéro SIREN de ADCOM est 303 356 851. Le SIRET de son siège social est 303 356 851 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75303356851.

Où se situe le siège social de ADCOM ?

Le siège social de ADCOM est situé Z I les Rochons, 01090 Montmerle-sur-Saone.

ADCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ADCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADCOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montmerle-sur-Saone

Toutes les entreprises à Montmerle-sur-Saone