ADCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADCP est une SCI immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 885 020. Son siège social est situé 11 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ADCP
INSEE- Dénomination
- ADCP
- SIREN
- 513 885 020
- SIRET (siège)
- 513 885 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25513885020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 885 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 11 RUE MICHAEL FARADAY, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ADCP
Gestion et administration de biens et droits immobiliers
Finances de ADCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADCP
INSEEARNAUD DAVID ASSURANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de ADCP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeActif
513 885 020 00026 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
513 885 020 00018 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADCP
INPIComptes annuels de ADCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADCP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026050766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADCP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur ADCP
Quel est le numéro SIREN de ADCP ?
Le numéro SIREN de ADCP est 513 885 020. Le SIRET de son siège social est 513 885 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513885020.
Qui dirige ADCP ?
ADCP est dirigée par ARNAUD DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADCP ?
Le siège social de ADCP est situé 11 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouze.
ADCP est-elle toujours en activité ?
Oui, ADCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADCP.
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