ADDENDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADDENDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2001, identifiée par le SIREN 435 288 071. Elle est domiciliée 3 rue de Granby, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de ADDENDA
INSEE- Dénomination
- ADDENDA
- SIREN
- 435 288 071
- SIRET (siège)
- 435 288 071 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76435288071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 288 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 3 RUE DE GRANBY, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADDENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADDENDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADDENDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
435 288 071 00010 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 744B
Documents juridiques de ADDENDA
INPIComptes annuels de ADDENDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADDENDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADDENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADDENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADDENDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADDENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADDENDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur ADDENDA
Quel est le numéro SIREN de ADDENDA ?
Le numéro SIREN de ADDENDA est 435 288 071. Le SIRET de son siège social est 435 288 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435288071.
Où se situe le siège social de ADDENDA ?
Le siège social de ADDENDA est situé 3 rue de Granby, 42100 Saint-Etienne.
ADDENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADDENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADDENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADDENDA.
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