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ADDIT PAP

Active
Siren410 748 453SARL27000 EVREUXCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADDIT PAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 410 748 453. Son siège social est situé 16 bd Chambeaudoin, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ADDIT PAP

Dénomination
ADDIT PAP
SIREN
410 748 453
SIRET (siège)
410 748 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51410748453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 748 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
16 BD CHAMBEAUDOIN, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ADDIT PAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADDIT PAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADDIT PAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    410 748 453 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524R

  • 27000 EVREUXFermé

    410 748 453 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4762Z

Documents juridiques de ADDIT PAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ADDIT PAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADDIT PAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADDIT PAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADDIT PAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2012. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADDIT PAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADDIT PAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADDIT PAP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur ADDIT PAP

Quel est le numéro SIREN de ADDIT PAP ?

Le numéro SIREN de ADDIT PAP est 410 748 453. Le SIRET de son siège social est 410 748 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410748453.

Où se situe le siège social de ADDIT PAP ?

Le siège social de ADDIT PAP est situé 16 bd Chambeaudoin, 27000 Evreux.

ADDIT PAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ADDIT PAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADDIT PAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADDIT PAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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