ADDITIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADDITIVE est une SARL immatriculée le 23 février 2000 sous le numéro SIREN 430 160 036. Son siège social est situé 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ADDITIVE
INSEE- Dénomination
- ADDITIVE
- SIREN
- 430 160 036
- SIRET (siège)
- 430 160 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74430160036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 160 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- 469 AV DAVID BEN GOURION, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ADDITIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADDITIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADDITIVE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
430 160 036 00017 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 741G
- 69780 MIONSFermé
430 160 036 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741G
- 38300 RUY-MONTCEAUFermé
430 160 036 00033 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ADDITIVE
INPIComptes annuels de ADDITIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADDITIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADDITIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADDITIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADDITIVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/07906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 13-18.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADDITIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADDITIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur ADDITIVE
Quel est le numéro SIREN de ADDITIVE ?
Le numéro SIREN de ADDITIVE est 430 160 036. Le SIRET de son siège social est 430 160 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430160036.
Où se situe le siège social de ADDITIVE ?
Le siège social de ADDITIVE est situé 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme.
ADDITIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ADDITIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADDITIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADDITIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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