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ADE-BAT

Active
Siren530 734 623SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADE-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 530 734 623. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ADE-BAT

Dénomination
ADE-BAT
SIREN
530 734 623
SIRET (siège)
530 734 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00530734623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 734 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADE-BAT

Travaux de plâtrerie

Finances de ADE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADE-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADE-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    530 734 623 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ADE-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ADE-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADE-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADE-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADE-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00728

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00067

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADE-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur ADE-BAT

Quel est le numéro SIREN de ADE-BAT ?

Le numéro SIREN de ADE-BAT est 530 734 623. Le SIRET de son siège social est 530 734 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530734623.

Où se situe le siège social de ADE-BAT ?

Le siège social de ADE-BAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

ADE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADE-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADE-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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