ADELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
ADELA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 435 357 058. Elle est domiciliée 10 A Fg des Pierres Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z. PETRE STEFAN exerce les fonctions de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADELA
INSEE- Dénomination
- ADELA
- SIREN
- 435 357 058
- SIRET (siège)
- 435 357 058 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39435357058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 357 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 10 A FG DES PIERRES NIEDERBRONN LES BAINS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ADELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELA
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans
Établissements de ADELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeFermé
435 357 058 00021 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 923A
- STR NEAGOE BASARAB 9Actif
435 357 058 00013 · NAF 9001Z
Documents juridiques de ADELA
INPIComptes annuels de ADELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-11.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur ADELA
Quel est le numéro SIREN de ADELA ?
Le numéro SIREN de ADELA est 435 357 058. Le SIRET de son siège social est 435 357 058 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435357058.
Qui dirige ADELA ?
ADELA est dirigée par PETRE STEFAN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de ADELA ?
Le siège social de ADELA est situé 10 A Fg des Pierres Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains.
ADELA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADELA.
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