ADELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ADELEC est une 5499 immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 763 690. Son siège social est situé rue rue d'Allemagne - zi Heiden Ouest Z.i.heiden Ouest, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale. La direction est assurée par JOEL LEIMBACHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADELEC
INSEE- Dénomination
- ADELEC
- SIREN
- 404 763 690
- SIRET (siège)
- 404 763 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404763690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 763 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- RUE RUE D'ALLEMAGNE - ZI HEIDEN OUEST Z.I.HEIDEN OUEST, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELEC
INSEEÉtablissements de ADELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé
404 763 690 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 516K
Documents juridiques de ADELEC
INPIComptes annuels de ADELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELEC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00651
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur ADELEC
Quel est le numéro SIREN de ADELEC ?
Le numéro SIREN de ADELEC est 404 763 690. Le SIRET de son siège social est 404 763 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404763690.
Qui dirige ADELEC ?
ADELEC est dirigée par JOEL LEIMBACHER, gérant.
Où se situe le siège social de ADELEC ?
Le siège social de ADELEC est situé rue rue d'Allemagne - zi Heiden Ouest Z.i.heiden Ouest, 68310 Wittelsheim.
ADELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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