ADELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 990 708, ADELIA est une SCI créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 7 ALL MAROCATH Lotissement la Vallée, 97410 Saint Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Tony PAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADELIA
INSEE- Dénomination
- ADELIA
- SIREN
- 106 990 708
- SIRET (siège)
- 106 990 708 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09106990708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 990 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 7 ALL MAROCATH Lotissement la Vallée, 97410, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADELIA
Exclusivement l'acquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'Outre-mer, et territoires visés par l'article 199 undecies A en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans dans les douze mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites fixées par décret et conformément aux dispositions prévues aux sixième à huitième alinéas du I et II ter de l'article 217 undecies du code Général des impôts.
Finances de ADELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de ADELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT PIERRESiègeActif
106 990 708 00013 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADELIA
INPIComptes annuels de ADELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00919
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2012 · N° 10/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-29
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur ADELIA
Quel est le numéro SIREN de ADELIA ?
Le numéro SIREN de ADELIA est 106 990 708. Le SIRET de son siège social est 106 990 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09106990708.
Qui dirige ADELIA ?
ADELIA est dirigée par Tony PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADELIA ?
Le siège social de ADELIA est situé 7 ALL MAROCATH Lotissement la Vallée, 97410 Saint Pierre.
ADELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADELIA.
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