ADELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADELIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 706 431. Elle est domiciliée AV de la Bouriette Centre Commercial Lot 26B, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale. Adelein FOUQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADELIA
INSEE- Dénomination
- ADELIA
- SIREN
- 977 706 431
- SIRET (siège)
- 977 706 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34977706431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 706 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Siège social
- AV de la Bouriette Centre Commercial Lot 26B, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADELIA
Terminal de cuisson en boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, snacking, épicerie, sandwicherie, vente de glaces
Finances de ADELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELIA
INSEEÉtablissements de ADELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
977 706 431 00011 · NAF 1071B
Documents juridiques de ADELIA
INPIComptes annuels de ADELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2024. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00919
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2012 · N° 10/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Début d'activité : 2023-08-06
- création
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur ADELIA
Quel est le numéro SIREN de ADELIA ?
Le numéro SIREN de ADELIA est 977 706 431. Le SIRET de son siège social est 977 706 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977706431.
Qui dirige ADELIA ?
ADELIA est dirigée par Adelein FOUQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ADELIA ?
Le siège social de ADELIA est situé AV de la Bouriette Centre Commercial Lot 26B, 09100 Pamiers.
ADELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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