ADELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 242 829, ADELINE est une société civile créée le 9 février 2000. Elle est domiciliée 60 RTE de Vologne, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAFFAELE RAVELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADELINE
INSEE- Dénomination
- ADELINE
- SIREN
- 429 242 829
- SIRET (siège)
- 429 242 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52429242829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 242 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 60 RTE de Vologne, 88250, La Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADELINE
La société a pour objet, dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toute opération de caractère commercial, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que ceux dont elle deviendra propriétaire par la suite, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet. Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de ADELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELINE
INSEEÉtablissements de ADELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 La BresseSiègeActif
429 242 829 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ADELINE
INPIComptes annuels de ADELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025008384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025007204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/11613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00423
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025004591
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00142
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00352
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01075
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01904
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008845
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/07786
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02918
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01659
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006131
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024009334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00003
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001397
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001359
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001867
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008917
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00387
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025008530
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01662
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005235
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00774
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025004590
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00041
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00633
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-16.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur ADELINE
Quel est le numéro SIREN de ADELINE ?
Le numéro SIREN de ADELINE est 429 242 829. Le SIRET de son siège social est 429 242 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429242829.
Qui dirige ADELINE ?
ADELINE est dirigée par RAFFAELE RAVELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADELINE ?
Le siège social de ADELINE est situé 60 RTE de Vologne, 88250 La Bresse.
ADELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADELINE.
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