ADELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ADELIS est une société civile immatriculée le 21 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 254 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerpeu, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ADELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ADELIS
INSEE- Dénomination
- ADELIS
- SIREN
- 849 254 784
- SIRET (siège)
- 849 254 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00849254784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 254 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- KERPEU, 56250, ELVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADELIS
La propriété, la jouissance, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de ADELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADELIS
INSEEÉtablissements de ADELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
849 254 784 00010 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADELIS
INPIComptes annuels de ADELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/20059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-18.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur ADELIS
Quel est le numéro SIREN de ADELIS ?
Le numéro SIREN de ADELIS est 849 254 784. Le SIRET de son siège social est 849 254 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00849254784.
Qui dirige ADELIS ?
ADELIS est dirigée par JACQUES ADELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADELIS ?
Le siège social de ADELIS est situé Kerpeu, 56250 Elven.
ADELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADELIS.
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