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ADELTA

Active
Siren988 340 618SAS03260 BillyCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ADELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 340 618. Son siège social est situé 7 RUE de la Fontaine, 03260 Billy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Adélaïde SILVA DOS ANJOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ADELTA

Dénomination
ADELTA
SIREN
988 340 618
SIRET (siège)
988 340 618 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71988340618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 340 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 juin 2025
Siège social
7 RUE de la Fontaine, 03260, Billy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADELTA

La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison. La vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur

Finances de ADELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADELTA

AS

Adélaïde SILVA DOS ANJOS

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de ADELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03260 BillySiègeActif

    988 340 618 00020 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 5610C

  • 03160 YGRANDEFermé

    988 340 618 00012 · ouvert le 05 juillet 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de ADELTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ADELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADELTA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01127

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01334

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur ADELTA

Quel est le numéro SIREN de ADELTA ?

Le numéro SIREN de ADELTA est 988 340 618. Le SIRET de son siège social est 988 340 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71988340618.

Qui dirige ADELTA ?

ADELTA est dirigée par Adélaïde SILVA DOS ANJOS, président de sas.

Où se situe le siège social de ADELTA ?

Le siège social de ADELTA est situé 7 RUE de la Fontaine, 03260 Billy.

ADELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ADELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADELTA.

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