ADEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 448 661. Son siège social est situé 61 rue Alexandre Borde, 43170 Saugues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL ANCETTE, gérant.
Fiche d'identité de ADEMA
INSEE- Dénomination
- ADEMA
- SIREN
- 829 448 661
- SIRET (siège)
- 829 448 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48829448661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 448 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 61 RUE ALEXANDRE BORDE, 43170, SAUGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEMA
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de ADEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEMA
INSEEAutre
Établissements de ADEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43170 SAUGUESSiègeActif
829 448 661 00019 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADEMA
INPIComptes annuels de ADEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 09 février 2026 · N° 2021F00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2021F00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023039335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08666
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/10435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/08882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
RICOU Delphine Marie nom d'usage : ANCETTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur ADEMA
Quel est le numéro SIREN de ADEMA ?
Le numéro SIREN de ADEMA est 829 448 661. Le SIRET de son siège social est 829 448 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829448661.
Qui dirige ADEMA ?
ADEMA est dirigée par MICHAEL ANCETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADEMA ?
Le siège social de ADEMA est situé 61 rue Alexandre Borde, 43170 Saugues.
ADEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEMA.
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