ADEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ADEME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 325 454. Elle est domiciliée 4 RUE de la Poste, 56390 Grand-Champ. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Quentin MARQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADEME
INSEE- Dénomination
- ADEME
- SIREN
- 994 325 454
- SIRET (siège)
- 994 325 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73994325454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 325 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Poste, 56390, Grand-Champ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEME
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - la prise de participation dans toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession, ci-après dénommées sociétés filiales, et ce, par tout moyen notamment par voie de souscription au capital de sociétés nouvelles ou existantes, d'apports, de fusion, par l'acquisition de tout droit de présentation à la clientèle ; - la gestion, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement desdites participations ; - la gestion, dans les limites prescrites par la réglementation en vigueur, de la trésorerie et des moyens matériels et des services de fonctionnement, notamment administratif, informatiques, techniques des sociétés filiales et/ou des sociétés dans lesquelles la société détient des participations directes ou indirectes ainsi que toutes prestations de services et de conseils dans les domaines et dans l'intérêt des sociétés ; - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Finances de ADEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEME
INSEEÉtablissements de ADEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 Grand-ChampSiègeActif
994 325 454 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ADEME
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025L01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L03657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur ADEME
Quel est le numéro SIREN de ADEME ?
Le numéro SIREN de ADEME est 994 325 454. Le SIRET de son siège social est 994 325 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994325454.
Qui dirige ADEME ?
ADEME est dirigée par Quentin MARQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ADEME ?
Le siège social de ADEME est situé 4 RUE de la Poste, 56390 Grand-Champ.
ADEME est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEME.
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