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ADEPAS

Active
Siren794 357 996SCI06500 MENTONCréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ADEPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 357 996. Elle est domiciliée 22 Imp des Citronniers, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN POUSSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ADEPAS

Dénomination
ADEPAS
SIREN
794 357 996
SIRET (siège)
794 357 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19794357996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 357 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
22 IMP DES CITRONNIERS, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADEPAS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de ADEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEPAS

AP

ADRIEN POUSSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2015

AS

ANNE-SOPHIE SENA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ADEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    794 357 996 00014 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ADEPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ADEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : POUSSEUR Adrien Henri André en fonction le 19 Juillet 2013 Associé : SENA Anne-Sophie Charlotte Caroline en fonction le 19 Juillet 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur ADEPAS

Quel est le numéro SIREN de ADEPAS ?

Le numéro SIREN de ADEPAS est 794 357 996. Le SIRET de son siège social est 794 357 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794357996.

Qui dirige ADEPAS ?

ADEPAS est dirigée par ADRIEN POUSSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADEPAS ?

Le siège social de ADEPAS est situé 22 Imp des Citronniers, 06500 Menton.

ADEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEPAS.

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