CheckersLiquidations

ADEQUAT

Active
Siren380 410 647SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 02 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 410 647, ADEQUAT est une SARL créée le 2 janvier 1991. Son siège social est situé 12 rue des Landelles immeuble Hercule Bat d, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ADEQUAT

Dénomination
ADEQUAT
SIREN
380 410 647
SIRET (siège)
380 410 647 00057
N° TVA intracommunautaire
FR84380410647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 410 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
12 RUE DES LANDELLES IMMEUBLE HERCULE BAT D, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ADEQUAT

Ingénierie, études techniques

Finances de ADEQUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADEQUAT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    380 410 647 00057 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    380 410 647 00016 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 742C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    380 410 647 00024 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 742C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    380 410 647 00032 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 742C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    380 410 647 00040 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 7112B

Documents juridiques de ADEQUAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ADEQUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEQUAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : KERLOC'H Maxime. Gérant : LE BRUN Frederic.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : KERLOC'H Maxime. Gérant : LE BRUN Frederic.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Marques déposées par ADEQUAT

ADEQUAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AD ACTIVE DESIGN

    N° 3141527 · Déposée le 15 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 15 janvier 2012

  • AD QUAT

    N° 3141525 · Déposée le 15 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 15 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ADEQUAT

Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ?

Le numéro SIREN de ADEQUAT est 380 410 647. Le SIRET de son siège social est 380 410 647 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380410647.

Où se situe le siège social de ADEQUAT ?

Le siège social de ADEQUAT est situé 12 rue des Landelles immeuble Hercule Bat d, 35510 Cesson-Sevigne.

ADEQUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEQUAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne