ADEQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 857 047, ADEQUAT est une SARL créée le 8 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Gambetta et 39 41 rue du Poirier Baron, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. La direction est assurée par FREDERIC PAILLIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADEQUAT
INSEE- Dénomination
- ADEQUAT
- SIREN
- 412 857 047
- SIRET (siège)
- 412 857 047 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412857047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 857 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- BD GAMBETTA ET 39 41 RUE DU POIRIER BARON, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ADEQUAT
Vente location réparation de matériel médical et paramédical désinfection transport de voyageurs a titré d accessoire limitée à un seul véhicule
Finances de ADEQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ADEQUAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
412 857 047 00036 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 4774Z
- 95110 SANNOISActif
412 857 047 00028 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 4774Z
- 95110 SANNOISFermé
412 857 047 00010 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 523C
Documents juridiques de ADEQUAT
INPIComptes annuels de ADEQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01241
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00944
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026005935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 19/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.762
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01204
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Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02622
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03739
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083101
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00731
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04976
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005034
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025039319
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/00144
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00461
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-10.916
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01288
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 18/01119
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06363
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Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01798
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00332
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00681
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09079
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02331
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02969
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01102
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02618
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00994
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01312
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00392
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01467
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01381
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-11.605
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00307
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-11.824
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-16.478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/13101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 17/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/19593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2021 · N° 19/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 février 2019 · N° 18/19810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 août 2011 · N° 09/14724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : PAILLIEZ Stephane en fonction le 08 Juillet 1997. Gérant : PAILLIEZ Frédéric François René en fonction le 22 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur ADEQUAT
Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ?
Le numéro SIREN de ADEQUAT est 412 857 047. Le SIRET de son siège social est 412 857 047 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412857047.
Qui dirige ADEQUAT ?
ADEQUAT est dirigée par FREDERIC PAILLIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADEQUAT ?
Le siège social de ADEQUAT est situé bd Gambetta et 39 41 rue du Poirier Baron, 95110 Sannois.
ADEQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUAT.
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