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ADEQUAT

Active
Siren432 200 202SARL27120 PACY SUR EURECréée le 15 juillet 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADEQUAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 200 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Dulong, 27120 Pacy sur Eure. Son activité principale relève du code NAF 454L. FRANCOIS CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADEQUAT

Dénomination
ADEQUAT
SIREN
432 200 202
SIRET (siège)
432 200 202 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66432200202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 200 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
15 juillet 2000
Siège social
26 RUE DULONG, 27120, PACY SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ADEQUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUAT

FC

FRANCOIS CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de ADEQUAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY SUR EURESiègeFermé

    432 200 202 00013 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 454L

Documents juridiques de ADEQUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ADEQUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEQUAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CHEVALIER François Jean Thierry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2000

Questions fréquentes sur ADEQUAT

Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ?

Le numéro SIREN de ADEQUAT est 432 200 202. Le SIRET de son siège social est 432 200 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432200202.

Qui dirige ADEQUAT ?

ADEQUAT est dirigée par FRANCOIS CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de ADEQUAT ?

Le siège social de ADEQUAT est situé 26 rue Dulong, 27120 Pacy sur Eure.

ADEQUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEQUAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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