ADEQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 068 525, ADEQUAT est une SAS créée le 30 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par 18 1 11 +, président de sas.
Fiche d'identité de ADEQUAT
INSEE- Dénomination
- ADEQUAT
- SIREN
- 789 068 525
- SIRET (siège)
- 789 068 525 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30789068525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 068 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 2 PL JEAN JAURES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ADEQUAT
Acquisition et revente de biens immobiliers, direction de travaux de rénovation, découpe et aménagement de biens immobiliers.
Finances de ADEQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUAT
INSEEBODACC18 1 11 +
Président de SAS
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ADEQUAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
789 068 525 00037 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6810Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
789 068 525 00011 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6810Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
789 068 525 00029 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ADEQUAT
INPIComptes annuels de ADEQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01241
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026005935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 19/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02622
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2025000738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083101
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00731
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025039319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 18/01119
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06363
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-11.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-11.824
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-16.478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/13101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 17/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01812
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02423
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01350
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/03270
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02407
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01231
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01058
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01743
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/19593
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00121
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01397
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00035
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2021 · N° 19/16314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.191
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03250
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 février 2019 · N° 18/19810
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/00560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.843
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/04349
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 août 2011 · N° 09/14724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
THIOLIERE Thomas nom d'usage : THIOLIERE n'est plus président. Société à responsabilité limitée 18 1 11 + devient président
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur ADEQUAT
Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ?
Le numéro SIREN de ADEQUAT est 789 068 525. Le SIRET de son siège social est 789 068 525 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30789068525.
Qui dirige ADEQUAT ?
ADEQUAT est dirigée par 18 1 11 +, président de sas.
Où se situe le siège social de ADEQUAT ?
Le siège social de ADEQUAT est situé 2 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne.
ADEQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUAT.
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