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ADEQUAT ARCHITECTURE

Active
Siren378 793 566SARL76000 ROUENCréée le 20 août 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 793 566, ADEQUAT ARCHITECTURE est une SARL créée le 20 août 1990. Son siège social est situé 35 rue du Pre de la Bataille 33 &, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ADEQUAT ARCHITECTURE

Dénomination
ADEQUAT ARCHITECTURE
SIREN
378 793 566
SIRET (siège)
378 793 566 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05378793566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 793 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 août 1990
Siège social
35 RUE DU PRE DE LA BATAILLE 33 &, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADEQUAT ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de ADEQUAT ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUAT ARCHITECTURE

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel DELAFOSSE

Gérant(e) · de juillet 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ADEQUAT ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    378 793 566 00027 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 7111Z

  • 76000 ROUENFermé

    378 793 566 00019 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 742A

Documents juridiques de ADEQUAT ARCHITECTURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ADEQUAT ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUAT ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEQUAT ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADEQUAT ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUAT ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUAT ARCHITECTURE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : DELAFOSSE Michel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1990

Questions fréquentes sur ADEQUAT ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ADEQUAT ARCHITECTURE est 378 793 566. Le SIRET de son siège social est 378 793 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378793566.

Où se situe le siège social de ADEQUAT ARCHITECTURE ?

Le siège social de ADEQUAT ARCHITECTURE est situé 35 rue du Pre de la Bataille 33 &, 76000 Rouen.

ADEQUAT ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUAT ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUAT ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEQUAT ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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