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ADEQUAT-AUTO

Active
Siren454 054 800SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 054 800, ADEQUAT-AUTO est une SARL créée le 10 juin 2004. Son siège social est situé 305 av Theodore Braun Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ADEQUAT-AUTO

Dénomination
ADEQUAT-AUTO
SIREN
454 054 800
SIRET (siège)
454 054 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08454054800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 054 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
10 juin 2004
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ADEQUAT-AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUAT-AUTO

Anciens dirigeants (1)

JO

Jérôme n'est plus gérant OUTTERS

OUTTERS Jérôme Marie Joseph nom d'usage · de mars 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ADEQUAT-AUTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    454 054 800 00015 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 501Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    454 054 800 00023 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4511Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    454 054 800 00031 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ADEQUAT-AUTO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ADEQUAT-AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUAT-AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEQUAT-AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADEQUAT-AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUAT-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUAT-AUTO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PERRET Franck nom d'usage : PERRET Franck devient gérant..

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    OUTTERS Jérôme Marie Joseph nom d'usage : OUTTERS Jérôme n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur ADEQUAT-AUTO

Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT-AUTO ?

Le numéro SIREN de ADEQUAT-AUTO est 454 054 800. Le SIRET de son siège social est 454 054 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08454054800.

Où se situe le siège social de ADEQUAT-AUTO ?

Le siège social de ADEQUAT-AUTO est situé 305 av Theodore Braun Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ADEQUAT-AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUAT-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUAT-AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEQUAT-AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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