ADEQUATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 756 763, ADEQUATE est une SARL créée le 4 juillet 1983. Elle est domiciliée 8 All des Moissons Mrr Baran, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de ADEQUATE
INSEE- Dénomination
- ADEQUATE
- SIREN
- 327 756 763
- SIRET (siège)
- 327 756 763 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22327756763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 756 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 04 juillet 1983
- Siège social
- 8 ALL DES MOISSONS MRR BARAN, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADEQUATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUATE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADEQUATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeFermé
327 756 763 00022 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 516J
Documents juridiques de ADEQUATE
INPIComptes annuels de ADEQUATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 13-27.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1983
Questions fréquentes sur ADEQUATE
Quel est le numéro SIREN de ADEQUATE ?
Le numéro SIREN de ADEQUATE est 327 756 763. Le SIRET de son siège social est 327 756 763 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327756763.
Où se situe le siège social de ADEQUATE ?
Le siège social de ADEQUATE est situé 8 All des Moissons Mrr Baran, 94260 Fresnes.
ADEQUATE est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUATE.
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