ADEQUATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEQUATE est une SARL immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 475 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Rampe, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4648Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC MIRALLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADEQUATE
INSEE- Dénomination
- ADEQUATE
- SIREN
- 510 475 684
- SIRET (siège)
- 510 475 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85510475684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 475 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4648Z
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 10 RUE DE LA RAMPE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEQUATE
Importation intracommunautaire, distribution vente gros et détail de bijouterie fantaisie et articles assimilés aux produits de bijouterie en métaux précieux, pierres semi précieuses et précieuses
Finances de ADEQUATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUATE
INSEEÉtablissements de ADEQUATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
510 475 684 00013 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4648Z
Documents juridiques de ADEQUATE
INPIComptes annuels de ADEQUATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 13-27.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-06
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur ADEQUATE
Quel est le numéro SIREN de ADEQUATE ?
Le numéro SIREN de ADEQUATE est 510 475 684. Le SIRET de son siège social est 510 475 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85510475684.
Qui dirige ADEQUATE ?
ADEQUATE est dirigée par MARC MIRALLES, gérant.
Où se situe le siège social de ADEQUATE ?
Le siège social de ADEQUATE est situé 10 rue de la Rampe, 06400 Cannes.
ADEQUATE est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUATE.
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