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ADEQUATE CAUSE

Active
Siren948 347 406SCI69008 LyonCréée le 25 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ADEQUATE CAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 347 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Léo et Maurice Trouilhet, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Loup BALLEYGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ADEQUATE CAUSE

Dénomination
ADEQUATE CAUSE
SIREN
948 347 406
SIRET (siège)
948 347 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26948347406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 347 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
3 RUE Léo et Maurice Trouilhet, 69008, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADEQUATE CAUSE

Détention et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de ADEQUATE CAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUATE CAUSE

LB

Loup BALLEYGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

JB

Julien BALLEYGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ADEQUATE CAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LyonSiègeActif

    948 347 406 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ADEQUATE CAUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ADEQUATE CAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUATE CAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUATE CAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUATE CAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADEQUATE CAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUATE CAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUATE CAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur ADEQUATE CAUSE

Quel est le numéro SIREN de ADEQUATE CAUSE ?

Le numéro SIREN de ADEQUATE CAUSE est 948 347 406. Le SIRET de son siège social est 948 347 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948347406.

Qui dirige ADEQUATE CAUSE ?

ADEQUATE CAUSE est dirigée par Loup BALLEYGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADEQUATE CAUSE ?

Le siège social de ADEQUATE CAUSE est situé 3 RUE Léo et Maurice Trouilhet, 69008 Lyon.

ADEQUATE CAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUATE CAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUATE CAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUATE CAUSE.

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