ADEQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEQUATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 801 304. Son siège social est situé rue du Puy Benoit Tinlhat, 63160 Billom. Son activité principale relève du code NAF 3109B. FREDERIC JARDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADEQUATION
INSEE- Dénomination
- ADEQUATION
- SIREN
- 798 801 304
- SIRET (siège)
- 798 801 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798801304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 801 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- RUE DU PUY BENOIT TINLHAT, 63160, BILLOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEQUATION
Fabrication et pose de mobilier de salle de bain, placard, cuisine
Finances de ADEQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUATION
INSEEÉtablissements de ADEQUATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 BILLOMSiègeActif
798 801 304 00014 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 3109B
Documents juridiques de ADEQUATION
INPIComptes annuels de ADEQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04776
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 15/00337
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00687
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01590
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/01767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUATION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : JARDY Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur ADEQUATION
Quel est le numéro SIREN de ADEQUATION ?
Le numéro SIREN de ADEQUATION est 798 801 304. Le SIRET de son siège social est 798 801 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798801304.
Qui dirige ADEQUATION ?
ADEQUATION est dirigée par FREDERIC JARDY, président de sas.
Où se situe le siège social de ADEQUATION ?
Le siège social de ADEQUATION est situé rue du Puy Benoit Tinlhat, 63160 Billom.
ADEQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUATION.
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