ADEQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEQUATION est une SAS immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 413 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. DIDIER MARCELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADEQUATION
INSEE- Dénomination
- ADEQUATION
- SIREN
- 909 413 718
- SIRET (siège)
- 909 413 718 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57909413718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 413 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 19 AV DU GENERAL LECLERC, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEQUATION
Assistance, animation et gestion de sociétés en veu de leur développement, acquisition, construction et propirété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La location de tous immeubles
Finances de ADEQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEQUATION
INSEEÉtablissements de ADEQUATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
909 413 718 00018 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ADEQUATION
INPIComptes annuels de ADEQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 15/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025014368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024011251
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03998
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025010594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024001887
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01659
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01590
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01590
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00694
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00246
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/01767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEQUATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur ADEQUATION
Quel est le numéro SIREN de ADEQUATION ?
Le numéro SIREN de ADEQUATION est 909 413 718. Le SIRET de son siège social est 909 413 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57909413718.
Qui dirige ADEQUATION ?
ADEQUATION est dirigée par DIDIER MARCELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ADEQUATION ?
Le siège social de ADEQUATION est situé 19 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux.
ADEQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEQUATION.
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