ADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 003 012. Son siège social est situé 14 rue Anatole France la Defense, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de ADES
INSEE- Dénomination
- ADES
- SIREN
- 398 003 012
- SIRET (siège)
- 398 003 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398003012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 003 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 14 RUE ANATOLE FRANCE LA DEFENSE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
398 003 012 00018 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 514S
- 75013 PARIS 13Fermé
398 003 012 00026 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 514S
- 75009 PARIS 9Fermé
398 003 012 00034 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 514S
Documents juridiques de ADES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023F01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023005476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025002437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024052858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/19745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/15940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/51275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/14537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/51852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/40110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/54629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/08170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-16.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2023 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2023 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-20.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 février 2023 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 février 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 février 2023 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 janvier 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 janvier 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2022 · N° 22/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 août 2022 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 août 2022 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2022 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2022 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 mai 2022 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 mai 2022 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-20.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 avril 2015 · N° 14/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-17.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-41.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-14.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur ADES
Quel est le numéro SIREN de ADES ?
Le numéro SIREN de ADES est 398 003 012. Le SIRET de son siège social est 398 003 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398003012.
Où se situe le siège social de ADES ?
Le siège social de ADES est situé 14 rue Anatole France la Defense, 92800 Puteaux.
ADES est-elle toujours en activité ?
Oui, ADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADES.
Entreprises similaires
Même activité à Puteaux
