ADEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 352 451. Elle est domiciliée 857 Rte de Graves, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE RONDEAU, autre.
Fiche d'identité de ADEVA
INSEE- Dénomination
- ADEVA
- SIREN
- 488 352 451
- SIRET (siège)
- 488 352 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488352451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 352 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 857 RTE DE GRAVES, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEVA
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ADEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEVA
INSEEAutre
Autre
Établissements de ADEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
488 352 451 00014 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADEVA
INPIComptes annuels de ADEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEVA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/09098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/19897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 février 2020 · N° 18/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BENARD Isabelle Françoise Claudine nom d'usage : CHIRAC n'est plus gérant. POMERET Daniel nom d'usage : POMERET devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur ADEVA
Quel est le numéro SIREN de ADEVA ?
Le numéro SIREN de ADEVA est 488 352 451. Le SIRET de son siège social est 488 352 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488352451.
Qui dirige ADEVA ?
ADEVA est dirigée par EMILIE RONDEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADEVA ?
Le siège social de ADEVA est situé 857 Rte de Graves, 69480 Anse.
ADEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEVA.
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