ADEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 972 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de ADEVA
INSEE- Dénomination
- ADEVA
- SIREN
- 522 972 397
- SIRET (siège)
- 522 972 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522972397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 972 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
522 972 397 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4791A
Documents juridiques de ADEVA
INPIComptes annuels de ADEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEVA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/09098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/19897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 février 2020 · N° 18/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur ADEVA
Quel est le numéro SIREN de ADEVA ?
Le numéro SIREN de ADEVA est 522 972 397. Le SIRET de son siège social est 522 972 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522972397.
Où se situe le siège social de ADEVA ?
Le siège social de ADEVA est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
ADEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEVA.
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