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ADF FERMETURES

Active
Siren481 067 767SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 067 767, ADF FERMETURES est une SARL créée le 3 janvier 2005. Son siège social est situé Che des Luminaires, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de ADF FERMETURES

Dénomination
ADF FERMETURES
SIREN
481 067 767
SIRET (siège)
481 067 767 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65481067767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 067 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
CHE DES LUMINAIRES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ADF FERMETURES

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de ADF FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADF FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ADF FERMETURES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    481 067 767 00030 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4332B

  • 71000 VARENNES-LES-MACONFermé

    481 067 767 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454D

  • 71260 SAINT-ALBAINFermé

    481 067 767 00022 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 454D

Documents juridiques de ADF FERMETURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ADF FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADF FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADF FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADF FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2009. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADF FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADF FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADF FERMETURES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur ADF FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ADF FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ADF FERMETURES est 481 067 767. Le SIRET de son siège social est 481 067 767 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481067767.

Où se situe le siège social de ADF FERMETURES ?

Le siège social de ADF FERMETURES est situé Che des Luminaires, 71850 Charnay-les-Macon.

ADF FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ADF FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADF FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADF FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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