CheckersProcédures

ADFE

Active
Siren848 974 499SAS01990 BaneinsCréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 974 499, ADFE est une SAS créée le 13 mars 2019. Elle est domiciliée 954 RTE de Chatillon LES MAISONS NEUVES, 01990 Baneins. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par CLEMENT DUBOST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ADFE

Dénomination
ADFE
SIREN
848 974 499
SIRET (siège)
848 974 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38848974499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 974 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 mars 2019
Siège social
954 RTE de Chatillon LES MAISONS NEUVES, 01990, Baneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADFE

entreprise de travaux agricoles

Finances de ADFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADFE

CD

CLEMENT DUBOST

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

TD

THOMAS DUBOST

Directeur général

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ADFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 BaneinsSiègeActif

    848 974 499 00016 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ADFE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ADFE

ADFE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

15 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ADFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADFE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADFE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Marques déposées par ADFE

ADFE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MON P'TIT TERREAU

    N° 4757137 · Déposée le 19 avril 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 4 · valable jusqu’au 19 avril 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ADFE

Quel est le numéro SIREN de ADFE ?

Le numéro SIREN de ADFE est 848 974 499. Le SIRET de son siège social est 848 974 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38848974499.

Qui dirige ADFE ?

ADFE est dirigée par CLEMENT DUBOST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADFE ?

Le siège social de ADFE est situé 954 RTE de Chatillon LES MAISONS NEUVES, 01990 Baneins.

ADFE est-elle toujours en activité ?

Oui, ADFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADFE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Baneins

Toutes les entreprises à Baneins