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ADFG 40

Active
Siren827 599 499SAS40100 DAXCréée le 15 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

ADFG 40 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2017, identifiée par le SIREN 827 599 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Tercis, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par DANIEL RASSINOUX, président de sas.

Fiche d'identité de ADFG 40

Dénomination
ADFG 40
SIREN
827 599 499
SIRET (siège)
827 599 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89827599499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 599 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 février 2017
Siège social
13 B RTE DE TERCIS, 40100, DAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADFG 40

Alimentation générale de type supérette

Finances de ADFG 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADFG 40

DR

DANIEL RASSINOUX

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

Établissements de ADFG 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    827 599 499 00015 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4711B

  • 40300 CAGNOTTEFermé

    827 599 499 00023 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4711B

Documents juridiques de ADFG 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ADFG 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADFG 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADFG 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADFG 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2022. Clôturée le 17 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADFG 40. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADFG 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADFG 40

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Début d'activité : 2024-01-11

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-01-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2018-12-31

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2017-03-23

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur ADFG 40

Quel est le numéro SIREN de ADFG 40 ?

Le numéro SIREN de ADFG 40 est 827 599 499. Le SIRET de son siège social est 827 599 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89827599499.

Qui dirige ADFG 40 ?

ADFG 40 est dirigée par DANIEL RASSINOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ADFG 40 ?

Le siège social de ADFG 40 est situé 13 B Rte de Tercis, 40100 Dax.

ADFG 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, ADFG 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADFG 40 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADFG 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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