ADHOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 669 251, ADHOC est une SARL créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 12 Bois Saint Pere, 77320 Beton-Bazoches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par SYLVAIN MOISSENKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADHOC
INSEE- Dénomination
- ADHOC
- SIREN
- 537 669 251
- SIRET (siège)
- 537 669 251 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR03537669251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 669 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 12 BOIS SAINT PERE, 77320, BETON-BAZOCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ADHOC
Travaux de couverture et toutes activités annexes et connexes de manière à favoriser l'extension et le développement de la société
Finances de ADHOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADHOC
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ADHOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77320 BETON-BAZOCHESSiègeActif
537 669 251 00036 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 4391B
- 91350 GRIGNYFermé
537 669 251 00010 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4120A
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
537 669 251 00028 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de ADHOC
INPIComptes annuels de ADHOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADHOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADHOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADHOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2024. Clôturée le 27 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADHOC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025097237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/13085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADHOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADHOC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : MOISSENKO Sylvain Christian en fonction le 04 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur ADHOC
Quel est le numéro SIREN de ADHOC ?
Le numéro SIREN de ADHOC est 537 669 251. Le SIRET de son siège social est 537 669 251 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03537669251.
Qui dirige ADHOC ?
ADHOC est dirigée par SYLVAIN MOISSENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADHOC ?
Le siège social de ADHOC est situé 12 Bois Saint Pere, 77320 Beton-Bazoches.
ADHOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADHOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADHOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADHOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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