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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2022, désignant, liquidateur Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis rue Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-04-01 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19/03/2019, ayant infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun en ce qu'il a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a ouvert une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-04-01 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19/03/2018, ayant infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun en ce qu'il a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a ouvert une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 novembre 2018

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-01-24 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/01/2018, Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/09/2017 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprse et statuant à nouveau dit n'y avoir lieu à conversion en liquidation judiciaire, y ajoutant : renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de MELUN pour la poursuite de la période d'observation et de la procédure de redressement judiciaire, Dit que l'Administrateur judiciaire aura une mission d'assistance et de contrôle de la société ADHOME SERVICES,

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 octobre 2017

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015 désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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