ADIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 094 419, ADIL est une SARL créée le 25 décembre 1997. Elle est domiciliée 62 R du faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de ADIL
INSEE- Dénomination
- ADIL
- SIREN
- 404 094 419
- SIRET (siège)
- 404 094 419 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64404094419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 094 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 25 décembre 1997
- Siège social
- 62 R DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ADIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
404 094 419 00029 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 182E
- 93000 BOBIGNYFermé
404 094 419 00011 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 514C
Documents juridiques de ADIL
INPIComptes annuels de ADIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00770
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00775
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00764
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00914
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00260
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00593
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03950
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03810
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Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023008522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 27 août 2025 · N° 2024F00041
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025008593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00068
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/01070
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00476
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01512
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01884
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-14.793
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/19709
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-22.656
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/00131
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06757
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02482
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01742
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-80.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 07-81.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-83.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-84.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-87.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-16.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1999 · N° 99-83.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-50.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1997 · N° 97-83.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1997 · N° 97-82.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADIL
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- création
Date d'effet : 25 décembre 1997
Questions fréquentes sur ADIL
Quel est le numéro SIREN de ADIL ?
Le numéro SIREN de ADIL est 404 094 419. Le SIRET de son siège social est 404 094 419 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404094419.
Où se situe le siège social de ADIL ?
Le siège social de ADIL est situé 62 R du faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10.
ADIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ADIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADIL.
