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ADITEC

Active
Siren390 380 418SA90000 BELFORTCréée le 01 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 380 418, ADITEC est une SA créée le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Rhone, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4619A. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de ADITEC

Dénomination
ADITEC
SIREN
390 380 418
SIRET (siège)
390 380 418 00058
N° TVA intracommunautaire
FR29390380418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 380 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4619A
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
6 RUE DU RHONE, 90000, BELFORT
Établissements
8
Statut
Active

Finances de ADITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADITEC

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de ADITEC

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    390 380 418 00058 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4651Z

  • 90000 BELFORTFermé

    390 380 418 00017 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 516G

  • 90120 MORVILLARSFermé

    390 380 418 00025 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 516G

  • 90000 BELFORTFermé

    390 380 418 00033 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 4651Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    390 380 418 00041 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 4651Z

  • 25630 SAINTE-SUZANNEFermé

    390 380 418 00066 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 4651Z

  • 90340 CHEVREMONTFermé

    390 380 418 00074 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 9511Z

  • 90400 DANJOUTINFermé

    390 380 418 00082 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ADITEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ADITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 BELFORT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADITEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADITEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 BELFORT.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Marques déposées par ADITEC

ADITEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADITEC

    N° 99788759 · Déposée le 22 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 37, 38, 41, 42 · expirée le 22 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ADITEC

Quel est le numéro SIREN de ADITEC ?

Le numéro SIREN de ADITEC est 390 380 418. Le SIRET de son siège social est 390 380 418 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390380418.

Qui dirige ADITEC ?

ADITEC est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ADITEC ?

Le siège social de ADITEC est situé 6 rue du Rhone, 90000 Belfort.

ADITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ADITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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