ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

Active

Siren494 518 095Société étrangère 4901 BASCHARAGECréée le 01 octobre 2004

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 518 095, ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE est une société étrangère créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l Eau, 4901 Bascharage. ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).

Fiche d'identité de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

INSEE

Dénomination: ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE
SIREN: 494 518 095
SIRET (siège): 494 518 095 00018
N° TVA intracommunautaire: FR19494518095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 518 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8552Z - Enseignement culturel
Date de création: 01 octobre 2004
Siège social: 24 RUE DE L EAU, 4901 BASCHARAGE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

4901 BASCHARAGESiègeActif
494 518 095 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8552Z

Documents juridiques de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE

Quel est le numéro SIREN de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE ?

Le numéro SIREN de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE est 494 518 095. Le SIRET de son siège social est 494 518 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494518095.

Où se situe le siège social de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE ?

Le siège social de ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE est situé 24 rue de l Eau, 4901 Bascharage.