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ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Active
Siren100 875 269SAS69003 LyonCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ADMINISTRATIVE PROCEDURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2026, identifiée par le SIREN 100 875 269. Elle est domiciliée 122 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Kamel GUENIFI, président de sas.

Fiche d'identité de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Dénomination
ADMINISTRATIVE PROCEDURE
SIREN
100 875 269
SIRET (siège)
100 875 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78100875269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 875 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
122 AV Maréchal de Saxe, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

gap-procedure.frgap_procedureprofile.phpgap_procedure04 78 79 53 40

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Assistance aux démarches administratives en ligne, Demandes et renouvellements de titres de séjour, naturalisation, documents de voyage et état civil, Échange de permis de conduire et carte grise, Services divers : photocopies, vente de plaques d'immatriculation, Assistance à la création et la modification d'entreprises, Assistance pour l'obtention d'extraits Kbis et autres documents officiels, Assistance aux déclarations fiscales et sociales, Assistance pour les demandes de visas et titres de séjour, Accompagnement dans les formalités douanières, Gestion des formalités de ressources humaines (contrats, déclarations, etc.)

Finances de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

KG

Kamel GUENIFI

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    100 875 269 00019 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADMINISTRATIVE PROCEDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADMINISTRATIVE PROCEDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADMINISTRATIVE PROCEDURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADMINISTRATIVE PROCEDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADMINISTRATIVE PROCEDURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Quel est le numéro SIREN de ADMINISTRATIVE PROCEDURE ?

Le numéro SIREN de ADMINISTRATIVE PROCEDURE est 100 875 269. Le SIRET de son siège social est 100 875 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78100875269.

Qui dirige ADMINISTRATIVE PROCEDURE ?

ADMINISTRATIVE PROCEDURE est dirigée par Kamel GUENIFI, président de sas.

Où se situe le siège social de ADMINISTRATIVE PROCEDURE ?

Le siège social de ADMINISTRATIVE PROCEDURE est situé 122 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon.

ADMINISTRATIVE PROCEDURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ADMINISTRATIVE PROCEDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADMINISTRATIVE PROCEDURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADMINISTRATIVE PROCEDURE.

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