ADMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADMS est une 5499 immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 990 068 546. Son siège social est situé 3315 RTE de dompierre Longverne, 71520 Montmelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par Antonin DESPLACES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADMS
INSEE- Dénomination
- ADMS
- SIREN
- 990 068 546
- SIRET (siège)
- 990 068 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78990068546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 068 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 3315 RTE de dompierre Longverne, 71520, Montmelard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADMS
Dépannage, réparation, livraison et expertise de matériel forestier, agricole et de travaux publics. Mise en route, optimisation et réglage de machines. Le négoce de matériels et pièces détachées relatifs à l'activité. La formation et la démonstration sur les logiciels dédiés au fonctionnement des machines et sur le matériel. Toutes activités connexes et/ou complémentaires. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de ADMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADMS
INSEEÉtablissements de ADMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MontmelardSiègeActif
990 068 546 00011 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 3312Z
Documents juridiques de ADMS
INPIComptes annuels de ADMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADMS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/08986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/13068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/07288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur ADMS
Quel est le numéro SIREN de ADMS ?
Le numéro SIREN de ADMS est 990 068 546. Le SIRET de son siège social est 990 068 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78990068546.
Qui dirige ADMS ?
ADMS est dirigée par Antonin DESPLACES, gérant.
Où se situe le siège social de ADMS ?
Le siège social de ADMS est situé 3315 RTE de dompierre Longverne, 71520 Montmelard.
ADMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADMS.
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