ADN CONFORMITÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 392 158, ADN CONFORMITÉ est une SAS créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 9 Impasse des Jardiniers, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Nour El Houda HABITA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADN CONFORMITÉ
INSEE- Dénomination
- ADN CONFORMITÉ
- SIREN
- 993 392 158
- SIRET (siège)
- 993 392 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90993392158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 392 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 9 Impasse des Jardiniers, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADN CONFORMITÉ
La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs. Prestations de conseil en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances
Finances de ADN CONFORMITÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADN CONFORMITÉ
INSEEÉtablissements de ADN CONFORMITÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
993 392 158 00016 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ADN CONFORMITÉ
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADN CONFORMITÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADN CONFORMITÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADN CONFORMITÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADN CONFORMITÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ADN CONFORMITÉ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADN CONFORMITÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADN CONFORMITÉ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Marques déposées par ADN CONFORMITÉ
INPIADN CONFORMITÉ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeADN CONFORMITÉ
N° 5227333 · Déposée le 12 février 2026 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 12 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ADN CONFORMITÉ
Quel est le numéro SIREN de ADN CONFORMITÉ ?
Le numéro SIREN de ADN CONFORMITÉ est 993 392 158. Le SIRET de son siège social est 993 392 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90993392158.
Qui dirige ADN CONFORMITÉ ?
ADN CONFORMITÉ est dirigée par Nour El Houda HABITA, président de sas.
Où se situe le siège social de ADN CONFORMITÉ ?
Le siège social de ADN CONFORMITÉ est situé 9 Impasse des Jardiniers, 75011 Paris.
ADN CONFORMITÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, ADN CONFORMITÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADN CONFORMITÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADN CONFORMITÉ.
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