ADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 836 972, ADOC est une SCI créée le 8 mars 2021. Elle est domiciliée 56 RUE du Panorama, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE DELSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADOC
INSEE- Dénomination
- ADOC
- SIREN
- 894 836 972
- SIRET (siège)
- 894 836 972 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38894836972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 836 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 56 RUE du Panorama, 77670, Vernou-la-Celle-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ADOC
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de ADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADOC
INSEEÉtablissements de ADOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77670 Vernou-la-Celle-sur-SeineSiègeActif
894 836 972 00030 · ouvert le 12 avril 2026 · NAF 6820B
- 77210 AVONFermé
894 836 972 00014 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
- 91350 GrignyFermé
894 836 972 00022 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADOC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADOC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2021-03-04
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2021-03-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur ADOC
Quel est le numéro SIREN de ADOC ?
Le numéro SIREN de ADOC est 894 836 972. Le SIRET de son siège social est 894 836 972 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38894836972.
Qui dirige ADOC ?
ADOC est dirigée par AURELIE DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADOC ?
Le siège social de ADOC est situé 56 RUE du Panorama, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.
ADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADOC.
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