CheckersProcédures

ADOC

Active
Siren911 207 488SCI39100 BaveransCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 207 488, ADOC est une SCI créée le 10 mars 2022. Elle est domiciliée 2 IMP des Chandeliers, 39100 Baverans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIEN MIGNEROT, gérant.

Fiche d'identité de ADOC

Dénomination
ADOC
SIREN
911 207 488
SIRET (siège)
911 207 488 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01911207488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 207 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2022
Siège social
2 IMP des Chandeliers, 39100, Baverans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADOC

Se reporter aux statuts.

Finances de ADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADOC

RB

ROMAIN BOURGEOIS

Autre

FM

FABIEN MIGNEROT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

MP

MAXIME PAYSANT

Gérant

Établissements de ADOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 BaveransSiègeActif

    911 207 488 00022 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B

  • 39700 ORCHAMPSFermé

    911 207 488 00014 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de ADOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ADOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADOC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BOURGEOIS Romain Laurent Jeff nom d'usage : BOURGEOIS devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur ADOC

Quel est le numéro SIREN de ADOC ?

Le numéro SIREN de ADOC est 911 207 488. Le SIRET de son siège social est 911 207 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911207488.

Qui dirige ADOC ?

ADOC est dirigée par FABIEN MIGNEROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADOC ?

Le siège social de ADOC est situé 2 IMP des Chandeliers, 39100 Baverans.

ADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADOC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Baverans

Toutes les entreprises à Baverans